Formulaire politique de dénonciation

Cette page est destinée à la communication de préoccupations concernant le harcèlement, la fraude et la corruption, les finances et les contrôles internes ainsi que les manquements au code d'éthique.

Les signalements liés à d'autres sujets seront ignorés.

Formulaire de renseignements

Cette partie du formulaire est volontaire. Veuillez saisir les informations voulues.
Bref résumé de la préoccupation – 15 mots et moins
Rapport détaillé de la préoccupation – 5000 mots et moins *
Quand ces évènements ont-il eu lieu? Avez-vous des dates, ou une plage de dates?
Est-ce qu'il s'agit d'un fait unique, ou d'une façon de faire? Veuillez expliquer.
Qui est responsable des faits signalés?
Comment avez-vous pris connaissance de ces faits?
Devrions-nous contacter d'autres personnes pour plus d'information?

Personne-ressource

Cette partie du questionnaire est sur une base volontaire. Veuillez saisir les informations voulues.
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