Gouvernance
Le conseil d’administration de 5N Plus appuyé par ses comités et ses dirigeants, croit que des normes d’éthique rigoureuses sont fondamentales à la réussite de l’entreprise ainsi qu’à l’amélioration de la valeur des actionnaires. 5N Plus encourage tous ses administrateurs, dirigeants et employés à agir en conformité avec des valeurs fondées sur la communication ouverte, l’honnêteté et la responsabilité.
Le code d'éthique
Le code d’éthique a été adopté le 07 avril 2009 par le conseil d’administration.
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Conseil d’administration
Charte du conseil d’administration
Description de poste - Président du conseil d’administration
Politique de vote majoritaire (anglais seulement)
Comité d'audit et gestion de risques
Le comité d'audit et gestion de risques est nommé par le conseil d’administration de 5N Plus pour l’aider à s’acquitter de sa responsabilité de surveillance des contrôles financiers et de présentation de l’information financière de la société. Les membres du comité de vérification sont Jean-Marie Bourassa (président), James T. Fahey et Gervais Jacques, tous indépendants et possédant toutes les compétences en matière financière au sens des lois sur les valeurs mobilières canadiennes applicables.
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Comité de gouvernance et rémunération
La rémunération des hauts dirigeants de la société est fixée par le conseil d’administration sur le fondement des recommandations faites par le comité de rémunération. Le comité de gouvernance et rémunération est composé de Nathalie Le Prohon (présidente), de James T. Fahey et de Gervais Jacques, tous indépendants au sens des lois sur les valeurs mobilières canadiennes applicables.
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Politique de dénonciation
La Société s’est engagée à respecter les normes de déontologie, de morale et de conduite commerciales les plus élevées possible. Dans ce but et celui d’assurer la transparence des communications, la société s’est dotée d’une politique constituant un instrument fourni aux employés pour leur permettre d’exprimer leurs préoccupations, tout en ayant l’assurance qu’ils seront protégés contre les représailles ou la victimisation suite à une dénonciation effectuée de bonne foi.
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Formulaire politique de dénonciation
Politique de divulgation
L’information constitue un des éléments d’actif les plus importants et la Société se doit donc de mettre en place toutes les mesures pour bien l’encadrer, la protéger et en limiter la divulgation.
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Déclaration relative pour un approvisionnement en minéraux responsable et libre de conflit
La couverture médiatique entourant la violation des droits de la personne en République démocratique du Congo et les questions environnementales soulevées sur l’exploitation de certains minerais, comme le tantale (Ta), le tungstène (W), l’étain (Sn) et l’or (Au), ont suscité de grandes inquiétudes auprès du public.
5N Plus non seulement se conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur au pays et ailleurs, mais également soutient activement des initiatives visant à gérer les ressources de façon responsable, et demeure un chef de file dans l’industrie en matière de protection de l’environnement en réduisant au minimum l’incidence de ses activités et produits sur l’environnement. À la lumière des renseignements que nous avons concernant l’approvisionnement en matières premières qui servent à la fabrication de nos métaux et produits chimiques spécialisés, rien ne semble indiquer que ces matières premières proviennent de la République démocratique du Congo ou de pays limitrophes.
Pour obtenir un complément d’information, n’hésitez pas à communiquer avec notre service de la santé, de la sécurité et de la durabilité environnementale.
Documents de constitution
5N Plus by-law (anglais seulement)
Politique relative aux avis préalables
Statuts constitutifs mis à jour
